Expertise de justice et maîtrise d’œuvre d’architecte

Ce colloque, organisé par la CNAEJ, avec le concours de la CAEJL, du CAE-PACA ainsi que la CEACAP.

Introduction à la Journée 2022

• Mot du parrain François MOLINS, Procureur général près la cour de cassation, vice-président du conseil d’administration de l’ENM.
• Mot d’Isabelle GORCE, Première Présidente de la Cour d’appel de Bordeaux, Représentée par Marie-Paule MENU Présidente de chambre

Périls imminents et procédures de mise en sécurité – L’étendue de la mission confiée par le juge administratif

• Rappel serment de l’Expert de Justice devant le TA par Alinour ABÉLÉ BENSIAM Président de la CNAEJ.
• Présentation par Michel COULANGE du CAE PACA et Jean DALMAIS de la CAEJL, Architectes Experts de Justice
• Avec Cécile MARILLER, Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux
• Avec Bernard TAILLEBOT, Premier Vice-Président du Tribunal judiciaire de Bordeaux,
• Avec Jean CORONAT, Avocat au barreau de Bordeaux

Référés constat et référés préventifs – L’étendue de la mission confiée par le juge administratif et civil

• Rappel serment de l’Expert de Justice devant la Cour d’Appel par Alinour ABÉLÉ BENSIAM Président de la CNAEJ.
• Recommandations du CNCEJ par Robert GIRAUD, Président d’honneur
• Présentation par Anne VADON du CAE PACA, Jean DALMAIS de la CAEJL, Architectes Experts de Justice
• Avec Cécile MARILLER, Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux
• Avec Bernard TAILLEBOT, Premier Vice-Président du Tribunal judiciaire de Bordeaux,

Réflexions sur la réparation

• Annie VERRIER, Neuropsychologue, Présidente du CNCEJ
• Roger-Pol DROIT, Philosophe

Réparations – Les limites avec la maîtrise d’œuvre d’architecte

• Présentation par François Varieras de la CAEJL et Michel COULANGE du CAE PACA, Architectes Experts de Justice
• Avec Cécile MARILLER, Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux
• Avec Gilles TOCANNE, Président de la Chambre Construction du Tribunal judiciaire de Bordeaux
• Avec David CZAMANSKI, Avocat au barreau de Bordeaux

Conclusion

• Roger-Pol DROIT, Philosophe